La question se pose principalement pour ces élections nationales

 

Avant de répondre à cette question fondamentale, il convient d’amener quelques précisions d’importance.

La constitution de 1958, plus haut niveau de source pour la loi française, a donné à l’Assemblée Nationale et ses 577 députés le pouvoir principal de notre république.
Ce sont en effet les députés qui font la loi, ce sont eux qui peuvent destituer un gouvernement par un vote de censure. Ils peuvent aussi demander à la haute cour de se prononcer sur la destitution du chef de l’état (avec le Sénat, art. 68).

Le gouvernement ne fait qu’appliquer les lois de l’Assemblée même s’il peut en proposer.

Dans la Vème république que nous connaissons actuellement, ces règles sont biaisées par une sorte de coutume française : l’élection du président. En effet, celle-ci, suivie quelques semaines après par celles des députés établit une sorte de continuum politique. Les députés son souvent élus pour donner une majorité au nouveau président. Alors que ce devrait être le contraire. La logique constitutionnelle voudrait que la représentation citoyenne définie par l’élection des députés permette l’élection d’un président plutôt favorable à cette Assemblée.

Il nous faut donc, nous citoyens, remettre la chose politique dans son ordre naturel. Pour cela, reprendre le pouvoir à l’Assemblée, et ce, quelque soit le président élu.

Reprendre le pouvoir à l’Assemblée, c’est présenter des candidats en nombre suffisant pour avoir la majorité (289 sièges).

Faut-il que ces candidats se présentent sous l’étiquette d’un parti politique ? La réponse se fait sur 2 plans : financier et médiatique.Logo_de_l'Assemblée_nationale_française.svg

Sur le plan financier

Un parti politique, dès lors qu’il est agréé par la CNCCFP, peut collecter des fonds auprès de ses adhérents dans les limites fixées par la loi. Il peut collecter ces fonds au niveau national et ceux-ci ouvrent droit à une réduction d’impôts de 66% de ces dons ou adhésions.

Une association qui ne serait pas un parti peut aussi collecter des fonds mais sans incitation fiscale. Un candidat peut collecter des fonds fiscalement déductibles via son mandataire mais ne peut pas les partager avec le candidat de la circonscription voisine.

Le parti politique peut donc mutualiser ces fonds. Dans l’optique d’une participation aux législatives, cela permet d’envisager un partage entre chaque candidat (par prêt du parti au candidat). Il est en effet fort possible d’envisager que certaines circonscriptions seront généreuses pour notre mouvement citoyen quand d’autres le seront beaucoup moins. L’Assemblée Générale du parti pourra alors décider de la répartition des fonds prêtés aux candidats en fonction des circonscriptions pour optimiser les chances d’élections. Précision : tout n’est pas mutualisable, chaque candidat devant financer sa campagne. Mais l’aide du parti est importante

De plus, une organisation nationale permet aussi de faire des économies d’échelle. Par exemple, 5000 tracts imprimés localement reviennent à environ 10 cents le tract quand 500.000 tracts imprimés nationalement reviennent à 1 ou 2 cents.

Les arguments proposant que le rassemblement se finance lui-même, sans les avantages précités donc, pour éviter de profiter de l’état et/ou pour ne surtout pas être un parti s’effondrent d’eux-mêmes. D’une part car cela interdit la mutualisation des fonds et d’autre part car le coup d’une campagne nationale sans aide publique est insupportable. Une campagne législative coûtant au bas mot 10 à 30.000 €.

Enfin, rappelons que les élections législatives donnent accès au financement des partis si ceux-ci réalisent 1% au minimum dans au moins 50 circonscriptions. Si un rassemblement citoyen ne réussit pas le pari de 2017, ce financement permettra de continuer à travailler sereinement pour les prochaines échéances;

Sur le plan médiatique

Il y a deux principes qui régissent l’accès aux médias : Le principe équitable et le principe d’égalité.

Le second est réservé à la présidentielle et permet à chaque parti qui présente un candidat de bénéficier d’une zone de diffusion dans les médias et que celle-ci soit comptabilisée et d’égale durée pour chaque candidat et ses soutiens.

Le principe d’équité oblige les chaînes à allouer un temps de parole équivalent à la représentativité des candidats. S’il n’y a que des candidats indépendants dans les circonscriptions, la représentativité sera nulle. Si ces candidats concourent sous la même étiquette politique, les médias auront l’obligation de leur accorder l’accès à leurs émissions.

Se structurer

Un parti politique n’est donc pas obligatoire mais ce serait une erreur politique et stratégique énorme de ne pas se structurer sous cette forme.

Bien évidemment, cette forme n’est pas exempte de dérives possibles. Il convient donc de rédiger des statuts, règlement intérieur et chartes qui permettent une utilisation vertueuse de ce statut. Non cumul des fonctions, impossibilité d’être candidat ou élu et responsable du parti, aucun avantage financier personnel possible etc…
Les textes d’IDéA sont un exemple en ce domaine, vous les trouverez ici : http://www.idea-mc.fr/category/textes-fondateurs/

EC